Préambule
1-
Ces conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes et livraisons entre l’entreprise CHICANIMAUX et ses clients. Le client se doit d’en prendre connaissance avant tout achat sur le site CHICANIMAUX.
CHICANMAUX se réserve le droit de modifier la boutique en ligne à tout instant y compris les présente CGV. Le client doit se référer aux CGV en vigueur au moment de la vente.
En acceptant les Conditions Générales de Ventes, le client accepte et consent à avoir pris connaissance également des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des Mentions Légales.
CHICANIMAUX est enregistré au RCS de Tourcoing (France métropolitaine) sous le numéro de SIRET 831647177.
CHICANIMAUX utilise la langue Française pour communiqué avec ses clients.
2-
CHICANIMAUX propose un choix d’accessoires, de friandises et de produits d’hygiènes destinés aux animaux domestiques. Vous retrouverez différentes catégories d’accessoires ainsi qu’une déclinaison des produits.
Protection des données
3-
Les données personnelles renseignées par le client sont strictement confidentielles et ne seront divulguée à des tiers. Conformément au CNIL et information RGPD. Les informations recueillies sur le formulaire « créer un compte et achat express » sont enregistrées dans un fichier informatisé sur le site clients par CHICANIMAUX pour La gestion des achats, des points de fidélités, de la newsletter, comptabilité…Si vous désirez supprimer ses données de nos fichiers nous vous demandons de simplement nous en avertir, vos données seront alors supprimées sous 24 heures.
Elles sont conservées pendant 13 mois depuis la dernière connexion et sont destinées L'entreprise CHICANIMAUX.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : CHICANIMAUX.
Commande
4-
Pour toute commande il est demandé de s’identifier ou de créer un compte client.Le client a également la possibilité de faire un achat express, sans création de compte. Pour finaliser la commande, il est proposé un choix de mode de livraison et un choix de paiement sécurisé. Tout client utilisant la boutique en ligne se doit être légalement majeur. Les mineurs voulant effectuer des achats sont sous la responsabilité de leur tuteur.
CHICANIMAUX étant une micro-entreprise la TVA est non applicable dans l’Union Européenne. Il se peut que le client qui achète hors de l’Union Européenne doit s’acquitter d’une taxe et d’une TVA.
Tous nos prix sont exprimés en EUROS (€) et TTC, ils peuvent être modifié à tous moments. Nos prix sont des prix de ventes conseillés par nos fournisseurs. Tous les prix indiqués sont sans les frais de livraison. Les frais de livraisons sont disponibles à la validation du panier et sont fixés par nos prestataires (voir paragraphe LIVRAISON).
Quand la commande est validée par CHICANIMAUX, le client reçoit un mail de confirmation. CHICANIMAUX s’engage à avertir le client de l’avancer de sa commande (validation de commande, préparation de commande, envoie de commande).
Si la commande est réglée par carte bancaire via le compte PayPal celle-ci est traitée dans les plus bref délais. En cas de règlement par virement bancaire, le client a deux solutions, soit attendre que CHICANIMAUX reçoit le virement et dans ce cas la commande est traitée plus tardivement, soit il contacte CHICANIMAUX et l'ordre de virement effectuée. La commande sera alors traitée dans les plus brefs délais. Le client peut informer de son choix en passant commande. Sans virement de la part du client sous huit jours la commande se verra annulée.
4-1
Pendant les périodes de soldes, les produits sont vendus uniquement en fonction des stocks disponible, AUCUNES commandes ne s'effectue hors stock. Les stocks disponibles sont visibles par tous sur la fiche produit.
Selon le full de commandes, les commandes peuvent être envoyé sous 2 à 3 jours, il reste possible de suivre sa commande via son compte personnel. CHICANIMAUX s'engage à avertir ses clients de l'avancer des commandes. Si pour des raisons diverses le délai d’envoi se retrouve supérieur, CHICANIMAUX effectuera un geste commercial à valoir sur la prochaine commande.
4-2
Les stocks sont disponibles sur la fiche de chaque produit. AUCUNE vente ne se fait hors stock. Le client peut demander à être alerté par e-mail du retour du produits sur la boutique.
4-3
En acceptant les CGV vous acceptez que la facture vous soit transmise par voie électronique. Exception pour les envois international.
Droit de rétractation
5 : Droit de retour
Les clients (hors professionnel) sont des consommateurs à ce titre, ils disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à réception de la commande (La loi n° 2014-34 et L.221-18 du code de la consommation). Pour toute rétractation le client doit impérativement contacter CHICANIMAUX, le ou les produit(s) doivent être retourné avant le délai de 14 jours. Nous procéderons alors au remboursement. Le client peut utiliser son droit de rétractation sous 14 jours calendaire à compter du lendemain de la réception de sa commande. Nulle justification ne lui sera demandé. Aucune pénalité ne pourra être retenue contre le client, seuls les frais de retour de la marchandise reste à sa charge.
Il est exclu du droit de rétractation tous articles ouverts et utilisés ainsi que presse (magazines), produit périssable (alimentaire, friandise), produit soin et hygiène (crème, spray, brosse...). Tous produits détériorés, incomplet, abimés, salis. Tout produits désemballés ne pouvant être remis en vente.
A la réception de la marchandise CHICANIMAUX effectuera un remboursement du ou des produit(s) retourné(s) et de leur(s) frais de livraison. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que choisi lors de la commande. Si le paiement a été effectué par virement, il convient au client de fournir un RIB (Releve d'Identité Bancaire). Ce dernier ne sera nullement conservé une fois le virement effectué. Un mail de confirmation de remboursement sera alors envoyé au client pour l’informer.
Formulaire ICI
6 : Colis endommagé, produits inconformes
En cas d’inconformité du produit, le client en informe CHICANIMAUX par les moyens mis à sa disposition. Un complément d’information sera demandé au client, CHICANIMAUX s’engage à répondre dans les plus brefs délais. Un échange ou remboursement de produit sera effectué en fonction du motif.
La qualité de nos produits est notre principal engagement envers le client et ses compagnons. Nous recherchons les meilleures qualités possibles auprès de nos partenaires.
Formulaire ICI
6-1
Si un colis arrive endommager et qu’il s’avère que les articles sont détériorés, le client doit en informer CHICANIMAUX sous 48h par mail en apportant une ou des photos en appuie de la demande. CHICANIMAUX effectuera un second envoie des produits, sans frais de port supplémentaire. Nous effectuerons une réclamation auprès de la société livreuse. CHICANIMAUX prendra les mesures nécessaires pour effectuer un retour de marchandises détériorées.
Dans le cas où le client à souscrit à une assurance lors de la demande de livraison, il est impératif de contacter CHICANIMAUX dans les plus brefs délais afin d’engager la procédure auprès de ladite assurance.
7-1
Aucune information bancaire n'est enregistrée sur le site CHICANIMAUX.
Le paiement par carte bancaire via STRIPE ou PAYPAL, sont un mode de paiement sécurisé DSP2 et 3D secure répondant aux normes Européenne. Le paiement Paypal s'effectue sur le site PayPal (inscription facultative) et STRIPE directement sur le site CHICANIMAUX. Aucunes données bancaire n'est conservé sur le site CHICANIMAUX. Les cartes bancaires virtuelle fourni par vos banques sont utilisables sur ces modes de paiements.
Avec Paypal vous avez la possibilité de payer en 4 fois pour un montant minimal de 100€. Lors du payement de la commande via Paypal, le client en fonction du montant peut choisir de régler en 4 mensualités. Ce service est entièrement géré par la société Paypal. Cette offre est soumise à condition (voir ici)ChicAnimaux n’entre pas dans la transaction entre paypal et le client. ChicAnimaux ne serai être tenu responsable de tous litiges entre le client et Paypal.Cette offre de paiement en 4 fois par Paypal est un crédit à la consommation avant d’y souscrire vérifier vos capacités de remboursement.
Le virement bancaire se fait par le client vers le compte de CHICANIMAUX. Il n'y à aucun moment besoin de transmettre son RIB, seul l'ordre de virement peut être demandé afin de traiter plus rapidement la commande dans l'intérêt du client.
-Virement bancaire
-Stripe ( carte bancaire)
-PayPal (carte bancaire)
7-2 : Lutte contre la fraude
CHICANIMAUX conserve les articles jusqu'au paiement intégral de la commande par le client. Le client effectue sont paiement via les moyens mis à sa disposition (carte bancaire via PayPal, virement bancaire). S'il s'avère que le client inscrit fait sa commande et a déjà eu des problèmes (fraude ou d'impayé) ; il se verra refuser la commande passer dans boutique. Le client se voit informé de l'annulation de sa commande ainsi que la suppression de son compte sur la boutique en ligne. De même le client sera enregistré dans un fichier (pour défaut de paiement) informatisé par la société CHICANIMAUX. Et ce jusqu'à régularisation de sa situation.
7-3
Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses lors de la commande ou sur tous formulaires mis à disposition sur la boutique en ligne par le client. Engage la responsabilité civile ou pénal du client.
8 : Livraison par transporteur
CHICANIMAUX applique des frais pour toute commande inférieure à 60€. Au-delà, CHICANIMAUX offre les frais de port par MONDIAL RELAY pour les livraisons en France. Si nous sommes contraints d’envoyé la commande en plusieurs colis, une seule expédition sera facturée au client.
Pour les commandes dans l’union Européenne les frais de port sont offerts dès 70€ par MONDIAL RELAY.
Pour les commandes à l’internationale les frais de port sont offerts dès 99€ (hors frais de douanes, taxes et TVA).
Une fois le mode de livraison choisi par le client, il est impossible d'effectuer un changement de transporteur.
Les expéditions de commande sont effectuées le lundi, mercredi et vendredi, à partir de la date d’envoi le délai de livraison est de 3 à 7 jours (à titre indicatif). En fonction du transporteur vous êtes informé de la date approximative de livraison. Attention ! Suite aux événements les jours de livraison sont susceptibles d'être adapté par rapport au prestataire de livraison. (voir article 8.2)
Tout colis est remis contre signature du client sauf lettre suivis. Si s’avère qu’au-delà de 7 jours ouvrés le client n’a pas reçu sa commande, nous vous demandons de nous contacter. Nous entamerons immédiatement une réclamation auprès de la société livreuse. S’il s’avère que la société livreuse a perdu le colis CHICANIMAUX s’engage a effectué un second envoie sans frais supplémentaire ou un remboursement.
Tous les envois (colis et lettre suivis) sont faits avec une possibilité de suivi si le client remarque une stagnation ou un non-traçage de l’envoi, nous vous demandons de nous en avertir le plus rapidement possible. Afin de faire le nécessaire auprès de la société livreuse.
CHICANIMAUX ne peut être tenue responsable d’un délai de livraison supérieur, nous sommes totalement dépendant des sociétés de livraisons.
TARIFS DE LIVRAISON : liens tableau
8-1
CHICANIMAUX souscrit à une assurance pour ses envois. Nous demandons donc à nos clients de bien vouloir nous faire part de tout colis détérioré sous 24h et d’une stagnation de colis qui pourrait faire penser à un colis perdu dès que celle-ci est remarquée.
CHICANIMAUX effectue différents modes de livraisons. Nous laissons au client le choix de choisir sa société livreuse. Chaque société à ses propres délais de livraisons. Ces derniers sont visibles lors du choix que le client effectue. CHICANIMAUX ne peut être tenu responsable du non-respect des délais indiqués. En cas de livraison en point de retrait, différents lieux sont proposés en fonction du mode de transport et de la localisation renseigné par le client.
Vers la France et l’Europe.
Offre de livraison Délais Moyens "Indicatif" |
Offre de livraison Délais Moyens "Indicatif" |
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France |
Espagne |
Allemagne Pays-Bas |
Royaume-Uni |
Italie |
3j ouvrés |
5j ouvrés |
3j ouvrés |
5j ouvrés |
6j ouvrés |
Au vu de la situation sanitaire actuelle et dans le but de protéger les clients et commerçants. La signature ne sera plus requise lors de la réception de votre colis. Il sera demandé aux clients ses initiales ainsi que le code PIN reçu par e-mail ou SMS, ce système authentification tiendra lieu de signature. Les dèlais de livraisons peuvent se voir rallongés.
(1) Tarifs au départ de la France incluant la remise du colis contre signature et notification par e-mail, SMS ou message vocal dès la mise à disposition du colis dans le Point Relais®.
Date de validité à partir du 01/01/2021 Sur Mondial Relay.
(2) Tarifs au départ de la France, date de validité à partir du 01/01/2021 Sur Mondial Relay.
Vers la France, l'Union Européenne et Suisse. Vous avez le choix : Colissimo ou Lettre suivie en fonction du volume et de la quantité.
Tarif mis à jour le 02/02/2021
Offre de livraison Lettre suivie Délais Moyens "Indicatif" |
Offre de livraison Colissimo Délais Moyens "Indicatif" |
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France
|
France Europe Suisse |
J+2 |
Contre-signature J+7 |
Pour toutes expéditions extérieures à ses pays. Veuillez nous contacter.
8-3 : Remise en main par CHICANIMAUX
Lors d’une remise en main propre les frais de port vous sont offerts. Elle est possible sur certaines villes de la métropole Lilloise région Hauts de France en France (Métropole) et Mouscron en Belgique.
Les horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 9h et 14h30, le mercredi entre 9h et 11h30 et le samedi entre 9h et 18h30. Une fois votre commande validée et le paiement effectué, Vous serez averti de la livraison par e-mail la veille dans la journée.
Si toutefois vous rencontrez une indisponibilité de dernière minute, merci de nous en avertir rapidement par e-mail (voir remise en main à droite en haut ou en bas du site). Un nouveau rendez-vous de livraison, vous sera alors proposé.
ATTENTION ! CHICANIMAUX ne livrera qu’à l’adresse de livraison fournie lors la commande !
Pour la FRANCE
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Pour la BELGIQUE
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Dans le cas, où le client demande une remise en main sur une ville non mentionnée :
Le client reçoit un email avec les options possibles ( paiement des frais de port via paypal ou virement bancaire, annulation de commande)
Si CHICANIMAUX, ne reçoit pas de réponse sous 24 à 48 heures, le client reçoit une relance. Si le client ne répond pas sous 24 heure, la commande est annulée et remboursée immédiatement.
9 : Nos garanties
Satisfaire nos clients est notre priorité. Dans cette optique nous garantissons à nos clients la livraison de leur achat sur la boutique en ligne CHICANIMAUX. Toute livraison dont le colis aurait été endommagé et qui par ce même fait aurait endommagé la marchandise doit faire l’objet d’un signalement auprès de l’entreprise. Le Client devra fournir à CHICANIMAUX des appuis visuels (photos) afin que nous puissions enclencher les assurances souscrites (se référer au 6.1 article colis endommagé et produits inconformes ). L’assurance établie est pour les nos prestataires de livraison. Les remise en main ne sont pas concerner. Attention certains prestaires ont des conditions particulières comme le mot « réserve » sur la contre signature en cas de perte ou en cas de dommage.
9-1 : Garantie
Est exclus des garanties tous articles, usée par le temps ou volontairement. Tous articles utilisés à des fins qui ne lui sont pas destiné. Tous articles détériorés. Les produits d’hygiène consommable telques : shampoing, softclaws, softpaws. Les produits alimentaires (friandises). Ne peuvent faire l’objet de garanties.
9-2 : Fidélité récompensée
Les ventes réalisées hors de la boutique en ligne ou en achat express ne peuvent donner des points de fidélité.
CHICANIMAUX se réserve le droit de supprimer à tout moment son programme de fidélité. Si le programme de fidélité est supprimé le client à tous de même possibilité d'utilisé ses points gagnés, jusqu’à leurs épuisements.
Il est mis à disposition du client des codes promo de façon régulière. Ces codes ne sont utilisables qu’à raison d’un par foyer et ont une durée limitée dans le temps. Une fois arrivés à échéance leur utilité est caduque. Il appartient au client de les utiliser dans le temps impartis.
Les concours et/ou offres sur les réseaux sociaux sont uniquement sous la responsabilité de CHICANIMAUX. Lors de la remise de lot CHICANIMAUX contact le ou les gagnant(s), aucun frais ne peut être demandé. Un numéro de suivis est envoyé au(x) gagnant(s). CHICANIMAUX ne peut être tenue de responsable si le lot devez être perdu par le transporteur. Dans le cas concours si le nombres de participants est égal ou inférieur à 5. CHICANIMAUX se réserve le droit d'annuler le jeu concours.
Afin de garantir à chaque client ou futur client une équitabilité, CHICANIMAUX met tout en œuvre pour avertir des offres et concours via les réseaux sociaux, Newsletter et ou annonce sur le site.
Le client à la possibilité de s’inscrire à la Newsletter, ce système d’e-mail automatique permet de bénéficier de deux points lors de l’inscription a ce dernier. En s’inscrivant le client reste ainsi informé des nouveautés, des offres, concours etc… Le client à la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien envoyé dans tout Newsletter.
10 : Douanes
Pour tous envois vers les pays fessant partie de l’Union Européenne sont exemptés de frais de dédouanement et de taxes.
Tout envoi hors Union Européenne est soumis à d'éventuels droits et taxes de douanes dont le paiement sera demandé au client avant ou pendant la livraison. Le client sera contacté par le biais des informations fourni lors de la demande de livraison.
Quel que soit le motif de l’envoi (retour, réparation, cadeau, échantillon ou vente) le client devra effectuer des démarches douanières demandées par les autorités locales. Ces derniers sont disponibles sur le site douane.gouv.fr
Le client qui effectue une livraison hors France, doit s’informer de ses droits à importer les produits. CHICANIMAUX ne pourrait être tenue pour responsable en cas de saisie de la marchandise commandée.
CHICANIMAUX à recours à une prestataire pour effectuer les livraisons. Nous n’avons aucun contrôle sur les frais qui sont à supporter par le client lors du passage des douanes. Les tarifs de dédouanement sont établis par les autorités compétentes.
Les commandes transfrontalières sont susceptibles d’être contrôlées et ouvertes par les autorités douanières et ce en conformité avec la loi.
Pour les clients HORS France, il convient de se renseigner avant toute commande.
Pour plus de renseignements vous pouvez consulter : https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-achetez-sur-internet
11 : Litige
Le client à la possibilité de contacter CHICANIMAUX Contact ICI afin de trouver une solution amiable au litige. Nous ne manquerons pas d’y prêter la plus grande attention.
Si toute fois un accord n’est pas conclu entre le client et la boutique en ligne CHICANIMAUX, il a les possibilités suivantes (conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation) :
Le client peut saisir une association de consommateur de son choix telles que UFC Que Choisir, 60millions de consommateurs…
La Communauté Européenne à mis en place une plateforme de résolution de litige https://webgate.ec.europa.eu/odr afin de recueillir les éventuels litiges contre la société CHICANIMAUX.
Mise à jour 26/02/2024